Règlement d’exécution (UE) 2025/2043 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2043
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2043
Versionacte d'origine du 10/10/2025 (CELEX 32025R2043)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2025/2043EUR-Lex →

(10) Afin de garantir la cohérence avec les données transmises dans le cadre de la communication de l’inventaire des gaz à effet de serre prévue par le règlement (UE) 2018/1999 du Parlement européen et du Conseil, les données destinées à constituer des éléments de preuve concernant le volume de compensation pour les émissions excédentaires et la diminution des absorptions devraient être conformes aux normes de transparence, d’exactitude, de cohérence, de comparabilité et d’exhaustivité appliquées dans le cadre de l’examen de l’inventaire des gaz à effet de serre effectué conformément à l’article 38 dudit règlement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2043. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).