(5) Il est courant au sein de la communauté scientifique de décrire comme exceptionnelle l’apparition de phénomènes naturels se situant à un niveau supérieur ou égal au 85e percentile d’une distribution. Par conséquent, il convient de considérer que la proportion de sols organiques dans les terres gérées d’un État membre est exceptionnellement élevée, par rapport à la moyenne de l’Union, lorsqu’elle est supérieure ou égale au 85e percentile de la distribution en fréquence de ces proportions dans tous les États membres.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2043 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2043
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2043
Versionacte d'origine du 10/10/2025 (CELEX 32025R2043)
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