(6) Les effets hérités des pratiques de gestion passées, telles que l’égouttage ou le boisement des tourbières, sur les sols organiques peuvent accélérer la dégradation des sols organiques et, par conséquent, générer des émissions des sols à long terme, rendant ainsi les écosystèmes moins résilients. Les zones dans lesquelles ces pratiques de gestion passées ont eu des effets néfastes devraient donc aussi être considérées comme des zones touchées par les effets hérités du passé.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2043 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2043
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2043
Versionacte d'origine du 10/10/2025 (CELEX 32025R2043)
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