(8) Pour pouvoir fournir des éléments de preuve concernant les émissions excédentaires et la diminution des absorptions, il convient de procéder à une comparaison. Afin de saisir l’ampleur, en termes de tonnes équivalent CO2, des effets à long terme du changement climatique ou des effets hérités des pratiques de gestion passées sur les sols organiques, la zone touchée devrait être comparée avec une zone épargnée qui présente les mêmes caractéristiques essentielles, telles que les dimensions, l’utilisation des terres, le climat, la topographie et le type de sol.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2043 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2043
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2043
Versionacte d'origine du 10/10/2025 (CELEX 32025R2043)
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