Règlement d’exécution (UE) 2025/2043 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2043
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2043
Versionacte d'origine du 10/10/2025 (CELEX 32025R2043)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d’exécution (UE) 2025/2043EUR-Lex →

(8) Pour pouvoir fournir des éléments de preuve concernant les émissions excédentaires et la diminution des absorptions, il convient de procéder à une comparaison. Afin de saisir l’ampleur, en termes de tonnes équivalent CO2, des effets à long terme du changement climatique ou des effets hérités des pratiques de gestion passées sur les sols organiques, la zone touchée devrait être comparée avec une zone épargnée qui présente les mêmes caractéristiques essentielles, telles que les dimensions, l’utilisation des terres, le climat, la topographie et le type de sol.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2043. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).