(9) Les effets à long terme du changement climatique comme les effets hérités des pratiques de gestion passées sur les sols organiques exigent d’inverser l’évolution négative observée en matière d’absorptions terrestres. Aussi convient-il convient d’apporter la preuve des efforts consentis en ce sens au début de la période de mise en conformité allant de 2026 à 2030.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2043 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2043
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2043
Versionacte d'origine du 10/10/2025 (CELEX 32025R2043)
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