Article 1
(Ne concerne pas la version française.)
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2025/2045 de la Commission du 10 octobre 2025 rectifiant la version en langue slovaque du règlement d’exécution (UE) 2019/317 établissant un système de performance et de tarification dans le ciel unique européen (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 10/10/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2025/2045
Adopté le10 octobre 2025
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants
CELEX32025R2045
Considérants (3)
(1)
(1) La version en langue slovaque du règlement d’exécution (UE) 2019/317 de la Commission contient à l’article 28, paragraphe 4, point b), une erreur qui modifie le sens de cette disposition.
(2)
(2) Il convient dès lors de rectifier en conséquence la version en langue slovaque du règlement d’exécution (UE) 2019/317. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées.
(3)
(3) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité du ciel unique rendu avant l’adoption du règlement (UE) 2019/317,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.