Règlement d’exécution (UE) 2025/2045 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2045
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2045
Versionacte d'origine du 10/10/2025 (CELEX 32025R2045)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2025/2045EUR-Lex →

(3) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité du ciel unique rendu avant l’adoption du règlement (UE) 2019/317,

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