Règlement délégué (UE) 2025/2050 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/2050
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/2050
Versionacte d'origine du 01/07/2025 (CELEX 32025R2050)
RéférenceConsidérant 12 du règlement délégué (UE) 2025/2050EUR-Lex →

(12) Les coordinateurs devraient vérifier que le financement du projet de recherche pour lequel les données sont demandées est divulgué dans la demande d’accès aux données. Les chercheurs demandeurs devraient donner, dans les informations qu’ils fournissent, des précisions sur les contributions, telles que l’entité qui finance, le montant, la nature et la durée de la contribution, et notamment indiquer si le financement a déjà été octroyé ou si une demande de financement est toujours en cours d’évaluation, ainsi que, le cas échéant, les références pertinentes aux projets financés par l’Union. La demande d’accès aux données devrait également inclure les résultats des évaluations réalisées par l’entité ou les entités fournissant le financement, lorsqu’ils sont disponibles.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2050. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).