(2) En vertu de l’article 40, paragraphe 4, du règlement (UE) 2022/2065, les chercheurs agréés doivent avoir accès aux données afin de pouvoir étudier les risques systémiques dans l’Union et évaluer l’efficacité des mesures prises pour atténuer ces risques. Leurs conclusions peuvent constituer une contribution précieuse pour l’application du règlement (UE) 2022/2065 et favoriser la responsabilisation des fournisseurs de très grandes plateformes en ligne et de très grands moteurs de recherche en ligne. Le présent règlement a pour objet d’établir les conditions techniques et les procédures nécessaires pour permettre cet accès, d’une manière sûre et efficace assurant la cohérence entre tous les coordinateurs pour les services numériques, et de façon à garantir l’égalité de traitement pour les chercheurs et les fournisseurs de données.
Règlement délégué (UE) 2025/2050 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/2050
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/2050
Versionacte d'origine du 01/07/2025 (CELEX 32025R2050)
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