(6) Pour fournir aux chercheurs des informations cohérentes sur le processus d’accès aux données, les coordinateurs pour les services numériques devraient veiller à ce que des informations concernant le processus d’accès aux données, y compris des liens vers le portail pour l’accès aux données en vertu du DSA, soient disponibles et facilement accessibles sur leurs interfaces en ligne. Afin de ne pas occasionner de charge administrative inutile et en vue d’accroître l’efficacité et de faciliter la communication entre toutes les parties intervenant dans le processus d’accès aux données, les coordinateurs pour les services numériques sont encouragés à faciliter la gestion des informations relatives au processus d’accès aux données, y compris d’un point de vue linguistique.
Règlement délégué (UE) 2025/2050 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/2050
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/2050
Versionacte d'origine du 01/07/2025 (CELEX 32025R2050)
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