Règlement délégué (UE) 2025/2050 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/2050
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/2050
Versionacte d'origine du 01/07/2025 (CELEX 32025R2050)
RéférenceConsidérant 8 du règlement délégué (UE) 2025/2050EUR-Lex →

(8) Afin de contribuer à l’élaboration de projets de recherche pertinents aux fins énoncées à l’article 40, paragraphe 4, du règlement (UE) 2022/2065, les catalogues de données DSA devraient contenir en particulier les données relatives aux risques systémiques dans l’Union que les fournisseurs de données ont recensés dans les évaluations annuelles des risques qu’ils réalisent conformément à l’article 34 dudit règlement, ainsi que les données relatives à toute mesure d’atténuation des risques visée à l’article 35 du règlement. Pour que les catalogues de données DSA restent toujours pertinents et actuels, il convient de les mettre à jour régulièrement en tenant dûment compte des risques systémiques nouvellement recensés et de l’évolution des risques systémiques. Par exemple, les catalogues devraient tenir compte des risques émergents recensés à la suite d’une évaluation ad hoc des risques réalisée conformément à l’article 34 du règlement (UE) 2022/2065 ou à la suite d’un rapport d’audit établi conformément à l’article 37 dudit règlement. Afin de réduire au minimum la charge procédurale pesant sur les fournisseurs de données, ces catalogues peuvent, le cas échéant, s’appuyer sur les ressources existantes en matière de documentation des données utilisées à d’autres fins et pour d’autres publics, tels que la publicité, la création de contenu ou le développement d’applications par des tiers. Les catalogues de données DSA ne devraient pas être soumis à une obligation d’exhaustivité et ne devraient donc ni être contraignants pour les chercheurs demandeurs, ni limiter ces derniers dans leurs demandes d’accès aux données.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2050. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).