(17) Toutefois, étant donné que le règlement d’exécution (UE) 2025/1924 s’applique à partir du 23 septembre 2025, il convient que les corrections apportées aux entrées relatives à l’Italie figurant à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594, tel que modifié par le règlement d’exécution (UE) 2025/1924, s’appliquent à partir du 23 septembre 2025.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2051 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2051
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2051
Versionacte d'origine du 06/10/2025 (CELEX 32025R2051)
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