Règlement d’exécution (UE) 2025/2051 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2051
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2051
Versionacte d'origine du 06/10/2025 (CELEX 32025R2051)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2025/2051EUR-Lex →

(4) Depuis l’adoption du règlement d’exécution (UE) 2025/1924, des erreurs ont été détectées dans les entrées relatives à l’Italie dans les parties I et III de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594, tel que modifié par le règlement d’exécution (UE) 2025/1924, qui doivent être corrigées. Les considérants 19, 20 et 21 du règlement d’exécution (UE) 2025/1924 indiquent que certaines zones des régions du Piémont et de la Lombardie, en Italie, qui étaient répertoriées en tant que zones réglementées III à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594, doivent être retirées de ladite annexe et que certaines zones de ces régions répertoriées en tant que zones réglementées III à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 doivent être répertoriées en tant que zones réglementées I et II dans ladite annexe. Toutefois, ces zones étaient toujours répertoriées en tant que zones réglementées III à l’annexe I, partie III, du règlement d’exécution (UE) 2023/594, tel que modifié par le règlement d’exécution (UE) 2025/1924. En conséquence, ces erreurs affectent désormais les inscriptions relatives à l’Italie dans les parties I et III de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594, tel que modifié. Étant donné que ces corrections concernent uniquement l’inscription erronée des zones répertoriées en tant que zones réglementées dans ladite annexe, il convient de les corriger à compter de la date d’application du règlement d’exécution (UE) 2025/1924.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2051. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).