Règlement d’exécution (UE) 2025/2051 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2051
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2051
Versionacte d'origine du 06/10/2025 (CELEX 32025R2051)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d’exécution (UE) 2025/2051EUR-Lex →

(8) En septembre 2025, plusieurs foyers de peste porcine africaine ont été observés chez des porcins détenus dans le comitat d’Osijek-Baranja, en Croatie, dans des zones actuellement répertoriées en tant que zones réglementées I à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594. Ces nouveaux foyers de peste porcine africaine chez des porcins détenus entraînent également une augmentation du niveau de risque, ce qui nécessite des mesures supplémentaires pour faire face au risque zoosanitaire. Afin de garantir la continuité territoriale, conformément à l’article 7, paragraphe 2, dudit règlement d’exécution, ces zones de Croatie actuellement répertoriées comme zones réglementées I et touchées par ces récents foyers de peste porcine africaine devraient par conséquent être répertoriées désormais en tant que zone réglementée III à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594, et les limites actuelles des zones réglementées I et III devraient également être redéfinies pour tenir compte de ces foyers.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2051. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).