Règlement d’exécution (UE) 2025/2051 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2051
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2051
Versionacte d'origine du 06/10/2025 (CELEX 32025R2051)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2025/2051EUR-Lex →

(9) En outre, en septembre 2025, un foyer de peste porcine africaine a été observé chez des porcins détenus dans le comitat d’Osjecko-Baranjska, en Croatie, dans une zone actuellement non répertoriée à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594, mais située à proximité immédiate de zones répertoriées en tant que zones réglementées I et III dans ladite annexe. Ce nouveau foyer de peste porcine africaine chez des porcins détenus entraîne également une augmentation du niveau de risque, ce qui nécessite des mesures supplémentaires pour faire face au risque zoosanitaire. Afin d’assurer la continuité territoriale, conformément à l’article 7, paragraphe 2, dudit règlement d’exécution, cette zone de Croatie actuellement non répertoriée à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 et touchée par ce récent foyer de peste porcine africaine devrait donc désormais être répertoriée en tant que zone réglementée III à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594, et les limites actuelles des zones réglementées I et III devraient être redéfinies pour tenir compte de ces foyers.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2051. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).