Version d'origine : acte du 13/10/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2025/2052
IntituléProcédure de vérification aux fins de la surveillance du marché
RattachementRèglement (UE) 2025/2052
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R2052)
Référencearticle 5 du règlement (UE) 2025/2052EUR-Lex →
Les autorités des États membres appliquent la procédure de vérification fixée à l’annexe V du présent règlement lorsqu’ils procèdent aux vérifications aux fins de la surveillance du marché visées au règlement (UE) 2019/1020 du Parlement européen et du Conseil.
Nota : Règlement (UE) 2019/1020 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 sur la surveillance du marché et la conformité des produits, et modifiant la directive 2004/42/CE et les règlements (CE) no 765/2008 et (UE) no 305/2011 (JO L 169 du 25.6.2019, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2019/1020/oj).
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