Règlement (UE) 2025/2052 · Article

Article 6

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 13/10/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2025/2052
IntituléCritères de référence
RattachementRèglement (UE) 2025/2052
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R2052)
Référencearticle 6 du règlement (UE) 2025/2052EUR-Lex →

Les critères de référence pour les produits et technologies les plus performants disponibles sur le marché à la date d’entrée en vigueur du présent règlement sont définis à l’annexe VI du présent règlement.

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