Règlement (UE) 2025/2052 · Article

Article 7

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 13/10/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2025/2052
IntituléRéexamen
RattachementRèglement (UE) 2025/2052
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R2052)
Référencearticle 7 du règlement (UE) 2025/2052EUR-Lex →

La Commission réexamine le présent règlement à la lumière du progrès technologique et présente les résultats de ce réexamen, y compris, le cas échéant, un projet de proposition de révision, au forum consultatif sur l’écoconception visé à l’article 19 du règlement (UE) 2024/1781 au plus tard le 14 décembre 2030.

Le réexamen porte en particulier sur:

a) le champ d’application du règlement et, en particulier, le champ d’application des exigences en matière d’interopérabilité;

b) les exigences en matière d’interopérabilité à la lumière de l’évolution des sources d’alimentation électriques adaptatives;

c) l’utilisation et l’efficacité du logo du chargeur universel;

d) les valeurs limites des exigences en matière d’efficacité énergétique;

e) les tolérances admises pour le réglage des courants de charge;

f) la pertinence d’exigences supplémentaires en matière d’efficacité en tenant compte de la compensation de phase;

g) l’opportunité de créer une base de données des SAE contenant des informations techniques;

h) la pertinence d’exigences relatives à l’efficacité énergétique en mode actif pour les chargeurs sans fil et les chargeurs à induction;

i) la question de savoir si l’appariement est un sujet de préoccupation pour les SAE, les chargeurs sans fil ou les chargeurs à induction;

j) la pertinence d’exigences en matière d’utilisation efficace des ressources, comme la réparabilité, la démontabilité ou la recyclabilité;

k) la pertinence d’exigences supplémentaires en matière d’information concernant les matières premières critiques;

l) la pertinence d’exigences en matière de durabilité et de fiabilité, par exemple en tenant compte de la durée de vie et du temps moyen de bon fonctionnement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2052. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).