Règlement (UE) 2025/2052 · Article

Article 8

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 13/10/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2025/2052
IntituléAbrogation
RattachementRèglement (UE) 2025/2052
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R2052)
Référencearticle 8 du règlement (UE) 2025/2052EUR-Lex →

Le règlement (UE) 2019/1782 est abrogé avec effet au 14 décembre 2028, à l’exception des dispositions énoncées à l’article 9 du présent règlement.

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