Article considérant 18

(18) Les produits qui sont intégrés sur le plan fonctionnel et conçus pour être utilisés uniquement avec des moyens de transport de personnes ou de marchandises sont exclus du champ d’application de la législation-cadre sur l’écoconception. Par conséquent, il est pertinent de mentionner explicitement que les exigences en matière d’écoconception définies par le présent règlement ne devraient pas s’appliquer aux SAE conçues pour être utilisées uniquement avec des moyens de transport de personnes ou de marchandises. Toutefois, lors de la révision du présent règlement dans le cadre du règlement (UE) 2024/1781, il convient d’évaluer l’opportunité de fixer des exigences également pour les SAE utilisées avec des moyens de transport légers comme les vélos et trottinettes électriques.