Règlement (UE) 2025/2052 · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/2052
RattachementRèglement (UE) 2025/2052
Versionacte d'origine du 13/10/2025 (CELEX 32025R2052)
RéférenceConsidérant 25 du règlement (UE) 2025/2052EUR-Lex →

(25) Conformément à l’article 8, paragraphe 2, de la directive 2009/125/CE, le présent règlement devrait spécifier les procédures d’évaluation de la conformité applicables.

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