Règlement (UE) 2025/2052 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/2052
RattachementRèglement (UE) 2025/2052
Versionacte d'origine du 13/10/2025 (CELEX 32025R2052)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2025/2052EUR-Lex →

(4) Le règlement (UE) 2019/1782 de la Commission a établi des exigences en matière d’écoconception applicables aux SAE. Son article 7 impose à la Commission de réexaminer ledit règlement à la lumière des progrès technologiques.

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