(5) Conformément à l’article 79, point 1 a) i), du règlement (UE) 2024/1781 du Parlement européen et du Conseil, le réexamen du règlement (UE) 2019/1782 doit être effectué dans le cadre de la directive 2009/125/CE.
Règlement (UE) 2025/2052 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/2052
RattachementRèglement (UE) 2025/2052
Versionacte d'origine du 13/10/2025 (CELEX 32025R2052)
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