(7) Ce réexamen confirme que les SAE devraient continuer à être vendues en grand nombre. Les caractéristiques environnementales des SAE considérées comme significatives aux fins de l’article 15 de la directive 2009/125/CE sont la consommation d’énergie pendant la phase d’utilisation, la production de déchets en fin de vie et les émissions dans l’air au cours des phases de fabrication et d’utilisation.
Règlement (UE) 2025/2052 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/2052
RattachementRèglement (UE) 2025/2052
Versionacte d'origine du 13/10/2025 (CELEX 32025R2052)
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