Règlement d’exécution (UE) 2025/2055 · Article

Article 32

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 02/10/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2055
IntituléBrochure d’information sur le traitement des données dans Eurodac
Rattachement
CHAPITRE VII — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
  1. Règlement d’exécution (UE) 2025/2055
  2. CHAPITRE VII — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R2055)
Référencearticle 32 du règlement d’exécution (UE) 2025/2055EUR-Lex →

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