Partie I Demande de transfert au titre de l’article 26, paragraphe 1, point a)
* Doit être remplie par l’État membre procédant au transfert
Nombre total de personnes devant être transférées simultanément: … (à sélectionner dans un menu déroulant)
Les personnes devant être transférées ont des besoins particuliers: OUI/NON
Si OUI est sélectionné, un champ de texte libre pouvant contenir jusqu’à 3 000 caractères sera activé, ce qui permettra afin d’indiquer le nombre de personnes ayant des besoins particuliers et de décrire la nature et le caractère de ces besoins particuliers
Date de transfert prévue: … (date à sélectionner dans un calendrier)
Mode de transport prévu: … (information à saisir – par voie aérienne, maritime ou terrestre et, s’il est déjà connu, le lieu d’arrivée communiqué conformément à l’article 32, paragraphe 1 ou 3, vers lequel le transfert est prévu)
Numéro de référence de la demande: (doit être créé par l’État membre procédant au transfert pour désigner les références ultérieures au transfert; il doit s’agir d’une combinaison de la lettre G et du nombre de personnes devant être transférées simultanément, ainsi que de la date de transfert prévue, par exemple: G-25/01062025) …
Partie II Réponse à la demande de transfert prévue par l’article 26, paragraphe 1, point a)
* Doit être remplie par l’État membre de destination
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• CONFIRMATION
Si cette option est sélectionnée, le champ suivant sera activé:
Lieu souhaité: …
Date(s) d’arrivée souhaitée(s) si différente(s) de celle proposée par l’État membre procédant au transfert: …
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• CONFIRMATION POUR UN NOMBRE RÉDUIT DE PERSONNES
Si cette option est sélectionnée, le champ suivant sera activé:
Nombre de personnes devant faire partie du transfert: … [le nombre ne peut être ramené à moins de 10 personnes étant donné qu’il s’agit là du nombre minimal de personnes pour ce type de transfert, comme le prévoit l’article 26, paragraphe 1, point a)]
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• NON-CONFIRMATION
Si cette option est sélectionnée, un champ de texte libre pouvant contenir jusqu’à 3 000 caractères sera activé, qui permettra d’indiquer l’autre type de transfert proposé, y compris toutes les modalités pratiques nécessaires, telles que le lieu et la date du ou des transferts
Partie III
* Doit être remplie par l’État membre procédant au transfert uniquement en cas de confirmation (totale ou partielle) par l’État membre de destination des informations soumises dans la partie II
Nombre total de personnes devant être transférées simultanément: … (à sélectionner dans un menu déroulant)
Date du transfert (à sélectionner dans un calendrier): …
Mode de transport (veuillez sélectionner l’une des options suivantes): …
• Avion
(si cette option est sélectionnée, un champ de texte libre pouvant contenir au maximum 500 caractères sera activé, qui permettra d’indiquer le numéro de vol et d’autres informations pertinentes sur l’itinéraire, y compris si un vol charter est utilisé)
• Train
(si cette option est sélectionnée, un champ de texte libre pouvant contenir au maximum 500 caractères sera activé, qui permettra d’indiquer les informations pertinentes sur l’itinéraire)
• Bus
(si cette option est sélectionnée, un champ de texte libre pouvant contenir au maximum 500 caractères sera activé, qui permettra d’indiquer les informations pertinentes sur l’itinéraire, y compris si un bus charter est utilisé)
• Bateau/transbordeur
(si cette option est sélectionnée, un champ de texte libre pouvant contenir au maximum 500 caractères sera activé, qui permettra d’indiquer les informations pertinentes sur l’itinéraire)
• Autre
(si cette option est sélectionnée, un champ de texte libre pouvant contenir au maximum 500 caractères sera activé, qui permettra d’indiquer les informations pertinentes sur l’itinéraire)
Lieu d’arrivée (information à saisir): …
Heure estimée d’arrivée à destination (à sélectionner à partir d’un calendrier + d’une horloge) …
Détails de l’escorte (facultatif) (informations à saisir – nom, prénom, service, coordonnées): …
Personnes faisant l’objet du transfert (ajouter des lignes):
| | Numéro de référence de la transmission des formulaires types de transfert individuels figurant à l’annexe V | Date de naissance | Nationalité | Genre | Conditions de voyage | Autres informations pertinentes
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