Version d'origine : acte du 02/10/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2055
IntituléANNEXE X — MODÈLE DEVANT ÊTRE UTILISÉ PAR LES ÉTATS MEMBRES POUR COMMUNIQUER LES INFORMATIONS NÉCESSAIRES AU CALCUL DES CONTRIBUTIONS FINANCIÈRES
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2055
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R2055)
RéférenceAnnexe X du règlement d’exécution (UE) 2025/2055EUR-Lex →
A. Informations devant être fournies par les États membres contributeurs
| Mesure mise en œuvre | Nombre | Valeur (en EUR)
| Compensations de responsabilité (article 63, paragraphes 3 et 4, du règlement relatif à la gestion de l’asile et de la migration) | |
| Mesures alternatives de solidarité en faveur de l’État membre X | |
| Mesures alternatives de solidarité en faveur de l’État membre Y | |
| Mesures alternatives de solidarité en faveur de l’État membre Z | |
B. Informations devant être fournies par les États membres bénéficiaires
| Mesure mise en œuvre | Valeur (en EUR)
| Contributions financières | Total:
| FAMI: | IGFV:
| Mesures alternatives de solidarité prises par l’État membre X |
| Mesures alternatives de solidarité prises par l’État membre Y |
| Mesures alternatives de solidarité prises par l’État membre Z |
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