Règlement d’exécution (UE) 2025/2055 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2055
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2055
Versionacte d'origine du 02/10/2025 (CELEX 32025R2055)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2025/2055EUR-Lex →

(1) Il convient d’établir une série de méthodes uniformes aux fins de l’application efficace du règlement (UE) 2024/1351. Ces méthodes doivent être clairement définies de manière à faciliter la coopération et l’échange rapide d’informations entre les autorités compétentes des États membres quant à l’élaboration et à la présentation d’informations ou de documents concernant les requêtes aux fins de prise en charge, les notifications aux fins de reprise en charge, la transmission d’informations aux fins de relocalisation, les demandes d’informations et de consultation et l’échange d’informations aux fins des transferts. Ces méthodes uniformes devraient s’appliquer à toutes les phases de ces procédures.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2055. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).