Règlement d’exécution (UE) 2025/2055 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2055
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2055
Versionacte d'origine du 02/10/2025 (CELEX 32025R2055)
RéférenceConsidérant 11 du règlement d’exécution (UE) 2025/2055EUR-Lex →

(11) Afin d’assurer un accès rapide à la procédure d’asile, l’efficacité des procédures établies par le règlement (UE) 2024/1351 et la bonne coopération entre les autorités compétentes des États membres, il est nécessaire que chaque État membre informe les autres États membres et l’Agence de l’Union européenne pour l’asile des lieux où des transferts peuvent être effectués ainsi que du nom des autorités devant lesquelles les personnes concernées doivent se présenter à leur arrivée, y compris des lieux vers lesquels les transferts doivent être effectués et du nom des autorités compétentes pour recevoir les transferts en cas d’inaction de l’État membre de destination. Lors de la détermination de ces lieux, il convient de tenir dûment compte des contraintes géographiques des États membres procédant à des transferts et des modes de transport dont ils disposent.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2055. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).