Règlement d’exécution (UE) 2025/2055 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2055
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2055
Versionacte d'origine du 02/10/2025 (CELEX 32025R2055)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2025/2055EUR-Lex →

(2) Des adaptations techniques sont nécessaires pour qu’il soit tenu compte de l’évolution des normes applicables et des modalités pratiques d’utilisation des canaux de communication électroniques sécurisés établis par le règlement (CE) no 1560/2003 de la Commission (DubliNet) afin de faciliter la mise en œuvre du règlement (UE) 2024/1351.

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