Règlement d’exécution (UE) 2025/2055 · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2055
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2055
Versionacte d'origine du 02/10/2025 (CELEX 32025R2055)
RéférenceConsidérant 24 du règlement d’exécution (UE) 2025/2055EUR-Lex →

(24) En application du règlement (UE) 2024/1351, le règlement (CE) no 1560/2003 doit rester en vigueur tant qu’il n’est pas modifié par des actes d’exécution adoptés en vertu du règlement (UE) 2024/1351. Par souci de sécurité juridique, il convient d’abroger le règlement (CE) no 1560/2003.

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