Règlement d’exécution (UE) 2025/2055 · Article

Article considérant 26

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2055
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2055
Versionacte d'origine du 02/10/2025 (CELEX 32025R2055)
RéférenceConsidérant 26 du règlement d’exécution (UE) 2025/2055EUR-Lex →

(26) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité pour la gestion de l’asile et de la migration institué par l’article 77 du règlement (UE) 2024/1351,

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2055. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).