(7) Le règlement (UE) 2024/1351 a érigé la relocalisation en mesure de solidarité. Il convient, dès lors, de mettre au point des méthodes uniformes pour l’élaboration et la présentation des informations et des documents aux fins de la relocalisation.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2055 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2055
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2055
Versionacte d'origine du 02/10/2025 (CELEX 32025R2055)
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