Règlement d’exécution (UE) 2025/2055 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2055
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2055
Versionacte d'origine du 02/10/2025 (CELEX 32025R2055)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2025/2055EUR-Lex →

(7) Le règlement (UE) 2024/1351 a érigé la relocalisation en mesure de solidarité. Il convient, dès lors, de mettre au point des méthodes uniformes pour l’élaboration et la présentation des informations et des documents aux fins de la relocalisation.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2055. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).