(3) En juin 2024, une demande d’autorisation a été présentée à la Commission en vue de l’utilisation du sorbate de potassium (E 202) en tant que conservateur dans les mousses végétales non traitées thermiquement avec une quantité maximale de 500 mg/kg. La demande a ensuite été rendue accessible aux États membres conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 1331/2008.
Règlement (UE) 2025/2060 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/2060
RattachementRèglement (UE) 2025/2060
Versionacte d'origine du 14/10/2025 (CELEX 32025R2060)
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