(7) Conformément à l’article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1331/2008, la Commission est tenue de recueillir l’avis de l’Autorité pour la mise à jour de la liste de l’Union des additifs alimentaires figurant à l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008, sauf si cette mise à jour n’est pas susceptible d’avoir un effet sur la santé humaine. L’acide sorbique (E 200) et le sorbate de potassium (E 202) étant autorisés dans une grande variété de denrées alimentaires par le règlement (CE) no 1333/2008, y compris dans différents desserts de la catégorie de denrées alimentaires 16 «Desserts, à l’exclusion des produits relevant des catégories 1, 3 et 4», l’utilisation proposée dans les mousses végétales non traitées thermiquement ne devrait pas avoir d’incidence significative sur l’exposition globale, qui restera par conséquent inférieure à la DJA. Cela est également confirmé par l’estimation fournie par le demandeur, qui a utilisé le modèle d’absorption des additifs alimentaires élaboré par l’Autorité. L’utilisation de l’acide sorbique (E 200) et du sorbate de potassium (E 202) dans les mousses végétales non traitées thermiquement n’est donc pas susceptible d’avoir un effet sur la santé humaine et, par conséquent, il n’est pas nécessaire de recueillir l’avis de l’Autorité.
Règlement (UE) 2025/2060 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/2060
RattachementRèglement (UE) 2025/2060
Versionacte d'origine du 14/10/2025 (CELEX 32025R2060)
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