(17) La Bulgarie adoptera l’euro le 1er janvier 2026. Par conséquent, il convient de considérer, aux fins de l’article 30, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2022/127, la date d’adoption de l’euro par la Bulgarie comme le fait générateur du taux de change, qui est fixé dans le règlement (UE) 2025/1409 du Conseil.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2061 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2061
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2061
Versionacte d'origine du 10/10/2025 (CELEX 32025R2061)
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