Règlement d’exécution (UE) 2025/2061 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2061
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2061
Versionacte d'origine du 10/10/2025 (CELEX 32025R2061)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2025/2061EUR-Lex →

(9) Il convient donc d’adopter une mesure exceptionnelle pour contribuer à résoudre les problèmes spécifiques découlant de ces phénomènes climatiques défavorables en Bulgarie, en Lettonie, en Lituanie, en Hongrie, en Pologne et en Roumanie.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2061. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).