Règlement d’exécution (UE) 2025/2064 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2064
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2064
Versionacte d'origine du 14/10/2025 (CELEX 32025R2064)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2025/2064EUR-Lex →

(2) La décision déléguée (UE) 2017/1474 de la Commission définit des objectifs spécifiques pour l’élaboration, l’adoption et la révision des spécifications techniques d’interopérabilité.

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