(4) Pour atteindre cet objectif, l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer (AFE) a dressé l’inventaire des exigences techniques qu’il y a lieu de transférer du RID à la STI WAG et a lancé une analyse des risques afin de déterminer les nouvelles exigences à prendre en considération.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2064 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2064
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2064
Versionacte d'origine du 14/10/2025 (CELEX 32025R2064)
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