(5) Afin d’harmoniser les responsabilités et les compétences en matière d’autorisation des véhicules, de renforcer la transparence, d’améliorer la qualité de l’évaluation et de rationaliser les processus administratifs, ces exigences du RID applicables aux véhicules devraient être transférées du RID à la STI WAG. Les évaluations du véhicule avant autorisation devraient être effectuées par un organisme notifié.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2064 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2064
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2064
Versionacte d'origine du 14/10/2025 (CELEX 32025R2064)
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