Règlement d’exécution (UE) 2025/2064 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2064
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2064
Versionacte d'origine du 14/10/2025 (CELEX 32025R2064)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2025/2064EUR-Lex →

(9) En outre, le champ d’application du cas spécifique prévu pour la Suède en ce qui concerne les détecteurs de boîtes chaudes a été réduit, ce qui renforce les exigences communes au niveau de l’UE et favorise donc le processus d’autorisation des véhicules.

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