Règlement d’exécution (UE) 2025/2067 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2067
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2067
Versionacte d'origine du 15/10/2025 (CELEX 32025R2067)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2025/2067EUR-Lex →

(1) Rendre plus durable le modèle de financement de l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après l’«Agence») est l’un des objectifs visés dans le cadre de la stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques, compte tenu, notamment, de la réduction et du caractère imprévisible des recettes issues des redevances à la suite du dernier délai d’enregistrement en 2018 au titre du règlement (CE) no 1907/2006 et de la réaffectation prévue des travaux scientifiques et techniques aux agences de l’Union. Le présent règlement, qui modifie le règlement (CE) no 340/2008 de la Commission relatif aux redevances et aux droits appliqués au titre du règlement (CE) no 1907/2006 ainsi qu’aux procédures s’y rapportant, fait partie d’une série de mesures visant à contribuer à renforcer la viabilité financière de l’Agence.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2067. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).