Règlement d’exécution (UE) 2025/2067 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2067
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2067
Versionacte d'origine du 15/10/2025 (CELEX 32025R2067)
RéférenceConsidérant 12 du règlement d’exécution (UE) 2025/2067EUR-Lex →

(12) Il y a donc lieu de modifier le règlement (CE) no 340/2008 en conséquence.

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