(17) Enfin, pour renforcer la crédibilité de la conclusion selon laquelle les mesures d’atténuation des risques protégeront tous les organismes aquatiques se trouvant en dehors du champ et étant donné que les connaissances scientifiques et techniques sur la réalisation de l’évaluation des risques pour le milieu aquatique ont évolué depuis le dépôt du dossier complémentaire relatif à la milbémectine, le demandeur devrait fournir une évaluation actualisée des risques pour les organismes aquatiques vivant dans des sédiments à titre d’information confirmative.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2068 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2068
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2068
Versionacte d'origine du 15/10/2025 (CELEX 32025R2068)
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