Règlement d’exécution (UE) 2025/2068 · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2068
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2068
Versionacte d'origine du 15/10/2025 (CELEX 32025R2068)
RéférenceConsidérant 19 du règlement d’exécution (UE) 2025/2068EUR-Lex →

(19) Par son règlement d’exécution (UE) 2025/99, la Commission a prolongé la période d’approbation de la milbémectine jusqu’au 31 mai 2026 afin que la procédure de renouvellement puisse être achevée avant l’expiration de la période d’approbation de cette substance active. Néanmoins, étant donné qu’une décision concernant le renouvellement a été prise avant cette nouvelle date d’expiration, le présent règlement devrait commencer à s’appliquer avant cette date.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2068. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).