(19) Par son règlement d’exécution (UE) 2025/99, la Commission a prolongé la période d’approbation de la milbémectine jusqu’au 31 mai 2026 afin que la procédure de renouvellement puisse être achevée avant l’expiration de la période d’approbation de cette substance active. Néanmoins, étant donné qu’une décision concernant le renouvellement a été prise avant cette nouvelle date d’expiration, le présent règlement devrait commencer à s’appliquer avant cette date.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2068 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2068
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2068
Versionacte d'origine du 15/10/2025 (CELEX 32025R2068)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.