Règlement (UE) 2025/2073 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/2073
RattachementRèglement (UE) 2025/2073
Versionacte d'origine du 08/10/2025 (CELEX 32025R2073)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) 2025/2073EUR-Lex →

(6) Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) 2015/848 en conséquence,

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