Version d'origine : acte du 16/10/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2074
IntituléANNEXE I
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2074
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R2074)
RéférenceAnnexe I du règlement d’exécution (UE) 2025/2074EUR-Lex →
Conditions (EU-0033840-0000)
Le titulaire de l’autorisation effectue un essai de stabilité pendant le stockage à long terme portant sur des produits représentatifs de tous les méta-RCP de la famille de produits biocides «B. Braun Medical Propanol Family». Les essais sont effectués à température ambiante dans les emballages commerciaux dans lesquels les produits de la famille seront mis à disposition sur le marché. Il convient que toutes les propriétés pertinentes soient déterminées avant et après le stockage.
Le titulaire de l’autorisation présente les résultats de l’essai à l’Agence au plus tard le 9 septembre 2026.
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