Règlement (UE) 2025/2075 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/2075
RattachementRèglement (UE) 2025/2075
Versionacte d'origine du 08/10/2025 (CELEX 32025R2075)
RéférenceConsidérant 10 du règlement (UE) 2025/2075EUR-Lex →

(10) Afin de veiller à ce que toutes les parties intéressées concernées soient suffisamment préparées et en mesure de passer au cycle de règlement T+1 de manière coordonnée et rapide, il convient de reporter la date d’application du présent règlement,

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