Article considérant 2

(2) Plus les délais de règlement des transactions sur valeurs mobilières sont longs, plus les risques pour les parties à ces transactions augmentent et plus les possibilités pour les acheteurs et les vendeurs de conclure d’autres transactions se réduisent. Pour ces raisons, de nombreux pays et territoires tiers sont passés, sont en train de passer ou prévoient de passer à un délai de règlement d’un jour ouvrable après la négociation («T+1»). Ce passage à des délais de règlement plus courts à l’échelle mondiale crée toutefois des décalages entre les marchés financiers de l’Union et les marchés financiers mondiaux. À mesure que de nouveaux pays passeront au règlement T+1, ces décalages s’accentueront encore, augmentant ainsi les coûts qu’ils engendrent pour les participants au marché de l’Union. En outre, certains marchés des capitaux ont déjà réduit le cycle de règlement pour certains types de transactions à T+0. Dans l’Union, les dépositaires centraux de titres règlent déjà un nombre non négligeable de transactions sur une base T+0.