(4) Il convient donc d’introduire une modification ciblée du règlement (UE) no 909/2014 afin de raccourcir le cycle de règlement obligatoire actuel à un jour ouvrable au plus tard après la négociation. Ce raccourcissement du cycle de règlement n’empêcherait pas les dépositaires centraux de titres de régler volontairement des transactions à la même date que la date de transaction, lorsque cela est faisable d’un point de vue technologique.
Règlement (UE) 2025/2075 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/2075
RattachementRèglement (UE) 2025/2075
Versionacte d'origine du 08/10/2025 (CELEX 32025R2075)
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